professeur des universités ; 46 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur à l'université Paris-I

membres titulaires de la commission de recours

instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

e) Au titre de représentants de l'administration

université Paris-I

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 1

Professeurs des universités et assimilés

Section 02 Droit public